Conditions générales de vente

 

Les conditions de vente

  • Les livres des éditions Inter-ligere sont…
  • Les formations achetées sont…
  • Les demandes de devis sont…
  • Les conditions de garantie :
  • Retours de marchandises : les conditions de retour…

Les prix unitaires

  • Livres : prix + dates d’application + durée de validité
  • Formations : prix + dates d’application + durée de validité
  • Demande de devis pour des prestations de services : prix + dates d’application + durée de validité

Les conditions de règlement

Les délais de paiement : … (entre professionnels, ils ne peuvent pas dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture)

? Escomptes clients (en cas de règlement anticipé) : montant… ?

? Inter-ligere ne pratique aucun escompte. ?

Les retards de paiement

Pénalités de retard : … (ne peuvent être inférieures à 3 fois le taux de l’intérêt + lorsque le client est un professionnel, une indemnité forfaitaire de 40 € est due au titre des frais de recouvrement à l’occasion de tout retard de paiement)

Les réductions de prix

Montant :

Modalités :