livre turkJ’ai lu « La souveraineté numérique – Le concept, les enjeux ». Comme son nom ne l’indique pas ce livre est très axé sur le droit. Et plus exactement sur le droit constitutionnel. C’est certainement cette orientation qui en fera un ouvrage passionnant pour les juristes… mais qui en fait aussi un ouvrage ardu à lire pour tous les autres.

L’ouvrage reprend les conférences de spécialistes qui ont participé au colloque organisé le 7 octobre 2016 à Nice, sous l’égide de l’Association Française des Constitutionnalistes.

Pour aborder ce livre je recommande de commencer par la synthèse page 219 de Christian Vallar, doyen de la faculté de droit de Nice. Il synthétise parfaitement en quelques pages les témoignages des 14 intervenants.

Il y a bien sûr une interrogation forte sur le mot « souveraineté ». Certains comme M. Vallar ne voient derrière ce mot qu’une prérogative de l’Etat. D’autres imaginant une « souveraineté partagée » dans le cadre d’une humanité en réseau.

Les témoignages qui m’ont le plus intéressé sont ceux d’Isabelle Falque-Pierrotin et de Bernard Benhamou.
-    Ce dernier pose d’emblée la bonne question « l’Europe, combien de divisions industrielles ?». Sa paraphrase de Staline (Le Vatican, combien de divisions ?) pointe directement notre insuffisance technologique, mère de toutes les défaites. Il rappelle aussi l’arrogance du patron de Google Eric Schmidt quand ce dernier affirme que « Les Etats sont inefficients. Nous sommes efficaces, nous avons vocation à les remplacer ». Il appelle de ses vœux un traité international sur les réseaux, à l’instar de la Convention des Nations Unis sur le droit de la mer.
-    Isabelle Falque-Pierrotin rappelle quant à elle que le rapport de force entre l’individu isolé et les grands acteurs de l’internet est très défavorable à l’individu. Le RGDP a posé un nouveau cadre juridique, mais ce n’est qu’une étape et il faut que les acteurs économiques comme les individus s’en emparent. « Il faut que les individus se saisissent des nouveaux droits qui sont les leurs » affirme-t-elle.

Certains éléments m’ont étonné dans l’ouvrage. Par exemple il est souvent fait mention du réseau internet comme étant transnational, transfrontière, donc sans territorialité. Il me semble que rien n’est moins juste. Théoriquement internet ne connait pas de frontière. Soit. Mais en réalité l’infrastructure est très territorialisée. Ainsi l’ICANN a été créé, et est restée longtemps sous la coupe du ministère du commerce américain. La possession des câbles sous-marins, et le passage de ces câbles près des côtes de tel ou tel pays, donne un avantage considérable à l’Etat côtier. Certains auteurs sont néanmoins très conscients de cette nouvelle territorialité. Comme le général Marc Watin-Augouard qui explique que « pour les Etats-Unis la vraie frontière est celle que dessine le rayonnement des GAFA ». On ne peut être plus clair.

Jérôme Bondu